Mentions légales Lyon

Tarifs en vigueur au 1er juin 2022. Le paiement s’effectue dans un délai de 15 jours suivant réception de la facture. Les tarifs affichés indiquent le montant maximum des honoraires que la SAS Catanéo pourra demander. Le détail des prestations, les modalités de règlement et les conditions générales sont indiqués dans les contrats annexes qui devront être signés par les deux parties.

Tarification en vigueur au 04.09.2025. NEOLOC, société par actions simplifiée au capital social de 1115€, dont le siège est situé au 21 Place Carnot 69002 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 954 085 874 – Carte pro G CPI69012023000000169 – délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne – Caisse de garantie GALIAN – 89 rue de la Boétie, 75008 Paris d’un montant de 1 340 000€ avec maniement de fonds – Police Responsabilité Civile MMA 120 137 405.

Mentions légales Saint-Etienne

Catanéo Saint-Etienne gestion

C.O GESTION  (Nom commercial NEOLOC) société par actions simplifiée au capital social de 5000 €, dont le siège social est situé au Bât L’Epicea, 118 rue Crozet Boussingault, 42100 Saint-Etienne immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 942 210 832 – Carte pro T et G CPI42022025000000005 – délivrée par CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne – Caisse de garantie GALIAN-SMABTP – 89 rue de la Boétie, 75008 Paris Garantie financière Gestion et transaction 120 000€ – Assurance RCP_01_174447R souscrit auprès de GALLIAN-SMABTP

Hébergeur du site :

Le site est hébergé par la société : IONOS
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Bloctel-Protection des données personnelles

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique contact@cataneo.fr

L’Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Médiation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Nous restons disponibles par téléphone au 01 58 64 00 05 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, ou par courriel à l’adresse contact@anmconso.com.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont conservées pour une durée de 3 ans à partir de votre dernier consentement.Ces données ne sont en aucun cas commercialisées ou transmise à des tiers, elles nous servent uniquement à vous adresser des communications liées à votre demande ou à vos centres d’intérêt.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, et au règlement général pour la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles que vous nous avez confié en nous contactant par le formulaire de contact du site et en utilisant le champ « Message » pour nous expliquer la nature de votre demande. Elle sera ensuite traitée dans un délai maximal de 4 semaines